Version 2.2 – Mise à jour le 09 Février 2026
1. ÉDITION DU SITE
Le site SaveYourShoot est édité par :
Dénomination sociale : SAVE YOUR SHOOT
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 194 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans
SIRET : 91791086100025
Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : HUGO DAMION
Contact : saveyourshoot@gmail.com
2. HÉBERGEMENT ET TRANSFERT DE DONNÉES
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
Transfert hors UE : L'hébergement des données sur les serveurs de Vercel implique un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est sécurisé par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et le cadre de protection des données (Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.
3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le responsable du traitement des données est Hugo Damion.
Finalités et Bases Légales : 1. Exécution du contrat (gestion des projets, accès dashboard, facturation). 2. Intérêt légitime (sécurisation des accès, convention de preuve par logs IP/Timestamp). 3. Obligation légale (conservation des factures).
Destinataires : Seul le Prestataire et ses sous-traitants techniques (Vercel pour l'hébergement, Resend pour les notifications emails) ont accès aux données.
Durée de conservation : * Données de compte : Durée de la relation contractuelle + 3 ans.
Logs de preuve : 5 ans (prescription civile).
Facturation : 10 ans (obligation comptable).
Vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Contact : saveyourshoot@gmail.com.
Réclamation : Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL (www.cnil.fr).
4. COOKIES ET TRACEURS
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session client, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun traceur publicitaire tiers n'est utilisé sans votre accord.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'interface, le logo, le code source et les textes du site sont la propriété exclusive de SAVE YOUR SHOOT. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit.